Avant de se lancer dans l’aventure de l’expatriation, il convient d’en évaluer l’intérêt et les spécificités en fonction du pays de destination. Si la majeure partie des français ayant sautés le pas s’estiment satisfaits par la qualité de vie trouvée, les lois en matière de taxation et d’imposition peuvent différer grandement.

Selon les charges, le taux de change et d’autres taxes propres à chaque pays, le salaire alléchant sur le contrat peut se voir amoindri significativement. C’est pourquoi il faut être vigilant sur l’existence de conventions fiscales avec la France et se renseigner en amont en se posant les bonnes questions.

L’imposition du salaire expatrié

Le salarié doit répondre à un certain nombre de critères pour voir son système d’imposition changer.
L’ administration fiscale est à même de juger si le statut de non-résident est délivré. Pour ce faire, il faut que la famille suive et que la plupart des intérêts économiques de la personne ne soient plus en France. Il est donc conseillé de fermer ses comptes et de vendre son patrimoine immobilier. Une fois le changement de statut validé, la fiscalité du pays d’accueil prend généralement le relai. À noter que certaines grandes entreprises accompagnent les salariés en garantissant des prélèvements sur revenu équivalents à ceux exercés en France.

La taxation des revenus financiers et immobiliers

  • Les revenus financiers ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux
  • Ils subissent un prélèvement forfaitaire à la source (21 à 30%)
  • Les biens immobiliers subissent une taxation minimale de 20% (+15% de prélèvements sociaux)
  • Les plus-values peuvent être lourdement taxées
  • 150 000 € sur la plus-value de la première cession (taux d’imposition jusqu’à 44,5%)

La Belgique n’impose pas les revenus immobiliers et l’Espagne aucun abattement pour durée de détention. En revanche, les États-Unis peuvent réclamer un complément d’imposition.
Dans tous les cas il est important de prévenir sa banque de son projet d’expatriation avant tout départ et vérifier l’existence de conventions bilatérales. L’assurance vie par exemple est très peu reconnue à l’étranger, d’où l’intérêt de prendre ses dispositions pour basculer ce capital dans d’autres investissements ou se rapprocher de l’assurance vie luxembourgeoise.

ISF, Exit Tax et mariage en cas d’expatriation

En ce qui concerne les personnes soumises à l’ISF, une expatriation sera dans la plupart des cas bénéfiques. Seuls les biens immobiliers détenus sur le territoire resteront sous cet impôt.

L’imposition traduite par l’Exit Tax concerne les plus-values mobilières présentes au moment du départ d’une société vers l’étranger.
Depuis le 1er janvier 2014, l’Exit Tax porte sur les titres cédés dans les 15 années suivant le départ de France pour une valeur de 800 000 € ou au moins 50% dans les bénéfices sociaux.

Enfin, il est nécessaire de bien penser son contrat de mariage afin de pallier à toute éventualité en fonction du droit civil en vigueur dans chaque pays.