Le certificat d’existence : preuve de vie pour les caisses de retraite françaises.
Une fois tous les ans, les caisses de retraite procèdent à une vérification de l’état de ses adhérents. Elle prend la forme d’un document qui doit être rempli et renvoyé signé par l’autorité locale du pays de résidence (mairie, commissariat, ambassade ou consulat). Le but est tout bonnement de s’assurer que le retraité expatrié est toujours en vie.
Ce certificat d’existence devra être retourné selon la date butoir au risque de voir ses indemnités suspendues.
Pour simplifier la démarche des pensionnés du régime général qui n’auraient pas reçu leur justificatif par courrier, un formulaire de justificatif d’existence vierge est à présent disponible en ligne. Il est à faire compléter par l’autorité locale compétente.
Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat d’existence ?
Votre lieu de résidence est en France
Vous devez remplir l’attestation sur l’honneur transmise par votre caisse de retraite. Dans ce cas, il conviendra de vous rendre à votre mairie afin d’y remettre une pièce d’identité et d’établir un certificat d’existence.
Si il vous est impossible de vous déplacer, la possibilité s’offre à vous d’effectuer une procuration via un mandataire. Celui ci devra alors présenter le certificat de vie-procuration, sa propre pièce d’identité, la votre ainsi qu’une preuve attestant de votre impossibilité à vous déplacer (certificat médical par exemple).
Votre lieu de résidence est à l’étranger
Il vous faut fournir, au maximum une fois par an, un justificatif à la caisse de retraite en charge du contrôle complété et signé par les autorités compétentes du pays de résidence.
Selon les règles des pays concernés et en cas d’absence de justificatif d’existence à la date fixée (même si il s’agit d’un retard du service postal) le versement de la pension de retraite pourra être suspendu, un mois minimum après cette date.
