La fin d’usufruit d’investissements en nue propriété : début d’une nouvelle phase
Tout au long de la période de démembrement, l’usufruitier est chargé d’entretenir les appartements et les parties communes en contrepartie de la perception des loyers. Une convention de démembrement est d’ailleurs prévue à cet effet afin de sécuriser ses engagements.
Outre son obligation d’entretien et de la réalisation de travaux en fin d’usufruit, l’usufruitier-bailleur se doit également d’organiser la sortie de l’usufruit sur le plan des locataires placés et leur devenir, en adéquation avec les décisions transmises par le nu propriétaire.
La réussite de sortie d’usufruit est une phase essentielle dans ce type d’investissement : une communication formelle entre le nu propriétaire, l’usufruitier et le locataire est stratégique. C’est pourquoi le Cabinet Nuepro immo accompagne ses clients dans le dénouement de leur investissement en nue propriété, à la fois sur les volets juridiques et pratiques.
En fin d’usufruit, il est rappelé que le néo plein propriétaire peut :
- Habiter le bien,
- Louer le bien, sans les contraintes du logement à loyer modéré,
- Vendre le bien
L’usufruitier, acteur professionnel de l’immobilier, dispose d’un calendrier imposé et d’échéances obligatoires afin de préparer au mieux le débouclage des opérations en démembrement de propriété montés par les opérateurs précurseurs PERL et IPLUS. Cette phase débute généralement deux ans avant la date d’extinction de l’usufruit. Il est à noter que la loi ENL de 2006 encadre cette fin de période de démembrement.
Résultats des premières sorties d’usufruit
Les locataires sont au cœur de l’attention portée lors des fins d’usufruit. L’enjeu est de trouver une solution pour chacun d’entre eux.
Le travail d’anticipation entre le bailleur-usufruitier et les nus-propriétaires doit permettre d’accompagner le parcours résidentiel du locataire.
Ainsi, l’opérateur PERL a réalisé sept fins d’usufruit représentant 188 logements, les chiffres sont les suivants :
- 43% ont continué à louer au locataire en place.
- 42% ont été mis en vente, pour le récupération d’un capital avec plus value partiellement ou totalement défiscalisée.
- 10% ont été loué à des nouveaux locataires
- 3% ont été repris par le nouveau propriétaire, pour y habiter.
- 2% ont été rachetés par le locataire
L’investissement en nue propriété
L’investissement en nue propriété est un placement immobilier à long terme. Cette date d’échéance lointaine doit ainsi être organisée et prévue avec la plus grande rigueur, afin de sécuriser l’investissement du nu propriétaire et conserver les intérêts et nombreux avantages de ce dispositif d’investissement
Le Cabinet Nuepro immo vous accompagne dans l’achat et le suivi de votre actif immobilier en démembrement de propriété.
