Le HCSF regrette l’ajustement insuffisant à la baisse des fonds euro en 2015. Via la loi Sapin 2, le Haut Conseil devrait voir ses pouvoirs renforcés.

Baisse régulière de la rémunération des fonds euros

On assiste ces dernières années à une baisse régulière de la rémunération du couple assurance vie et fonds euros : les emprunts des États Européens se faisant à des taux extrêmement bas, les fonds euros, acheteurs de cette dette souveraine, peinent à distribuer les rendements habituels aux épargnants. En parallèle, les obligations détenues dans les fonds euros et achetées il y a quelques années (avec des taux d’emprunt plus élevés) arrivent à échéance une à une.
Une tendance qui tend à se confirmer puisqu’on pourrait voir le taux passer de 2,3% en moyenne en 2015 à 1,95% cette année.

Pourtant, il est courant que l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et le gouverneur de la Banque de France, préviennent les assureurs des risques potentiels à servir des taux de rendement trop élevés pour les fonds euros. Mais garder ses épargnants est trop important pour les assureurs. Ces fonds €uros sont alors édulcorés avec des actifs rémunérateurs (immobilier, SCPI…) ou plus risqué (part faible d’actions, Obligations de type Corporate…)

« L’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles » déclare l’HCSF.

La réponse des assureurs

Le but principal serait donc de limiter la collecte sur les fonds euros afin de renforcer les réserves des assureurs et lisser les rendements servis aux épargnants.

Si l’OAT à 10 ans se maintient à 0,35% pendant plusieurs années et que les obligations à fort rendement arrivant progressivement à échéance, les assureurs seront incités à investir l’épargne, versée tous les mois par les épargnants d’assurances vie, sur des titres très faiblement rémunérés. Pour éviter cela, les assureurs n’acceptent déjà plus les gros versements sur les fonds euros ou les dirigent vers un investissement en actions (Unités de compte).

Assurance vie et fonds euros : Le nouveau pouvoir de l’HSCF

La loi Sapin II augmente désormais le pouvoir du HCSF et lui permettant d’appliquer des mesures conservatoires. Afin d’éviter tout risque systémique de la part des assureurs, les députés ont voté dans la nuit du 9 juin 2016, l’article 21 Bis de la loi Sapin II qui prévoit :

  • L’abaissement du niveau de distribution obligatoire du PPB (85% aujourd’hui) : c’est à dire une hausse de la réserve pour les assureurs. Servir des rendements élevés aux fonds euros seraient donc plus difficile.
  • De suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou une partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat.

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