De plus en plus de français soumis à l’ISF ont recours aux dons pour diminuer la taxation de leurs revenus. Découvrez dans cet article comment sélectionner les bons organismes et éviter certains pièges selon sa situation fiscale.
D’après l’article 885-0 V bis A du CGI, les dons permettent un avantage fiscal jusqu’à 50 000 € par an (45 000 € en cas de cumul avec l’ISF-PME). Ces versements peuvent être imputés à hauteur de 75 % dans le calcul de l’ISF.
À qui donner pour réduire ses impôts ?
- Établissements de recherche, d’enseignement supérieur, consulaire, artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif
- Fondations reconnues d’utilité publique (et non des associations)
- Entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion
- Associations intermédiaires
- Ateliers et chantiers d’insertion
- Entreprises adaptées
- L’agence nationale de la recherche
- Fondations universitaires et fondations partenariales
- Création et reprise d’entreprises
Remarques : L’intégralité des dons doivent concernés des organismes situés en France ou le cas échéant au sein d’états agréés dans l’Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. Ces montants pris en compte dans la réduction de l’ISF n’offriront pas d’autres avantages fiscaux notamment pour réduire ses impôts sur le revenu.
Les pièges à éviter
En cas d’opérations effectuées pour des organismes collecteurs de fonds, réduire ses impôts n’est possible uniquement si :
- l’organisme bénéficiaire final entre dans le champ d’application de la réduction d’ISF
- les dons restent individualisés jusqu’à leur remise au bénéficiaire final
- le reçu fiscal est délivré par le bénéficiaire final
Le donateur ne bénéficiera d’une réduction ISF que sur la période où le don est reversé par l’organisme collecteur au bénéficiaire final.
En ce qui concerne les obligations déclaratives, le redevable doit joindre, et ce dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, les attestations délivrées par les organismes bénéficiaires des dons.
Les redevables qui reportent directement le montant de leur patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus sont dispensés de fournir les justificatifs en leur possession.
